Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 50 - Manche SIP-SIE de Valognes CDI-SIE de Valognes Trésorerie de Valognes 01/07/2010 63 - Puy-de-Dôme SIP-SIE d'Ambert CDI-SIE d'Ambert Trésorerie d'Ambert 01/07/2010 77 - Seine-et-Marne SIP-SIE de Nemours CDI-SIE de Nemours Trésorerie de Nemours-Bourron-Marlotte 01/07/2010
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022403391#art-annexe-2