Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey » (zone spéciale de conservation FR 8201641) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Murs-et-Gélignieux, Marchamp, Lhuis, Innimond, Tenay, Souclin, Serrières-de-Briord, Seillonnaz, Saint-Sorlin-en-Bugey, Brégnier-Cordon, Armix.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022437404#art-1