Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Revermont et gorges de l'Ain » (zone spéciale de conservation FR 8201640) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Hautecourt-Romanèche, Salavre, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat, Verjon, Chavannes-sur-Suran, Cize, Corveissiat, Courmangoux, Drom, Ceyzériat, Grand-Corent, Saint-Martin-du-Mont, Journans, Matafelon-Granges, Meillonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Poncin, Pouillat, Pressiat, Ramasse, Revonnas, Germagnat.
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Prolegi/LEGITEXT000022437399#art-1