Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022416255#art-1