Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la forêt d'Eu et les pelouses adjacentes » (zone spéciale de conservation FR 2300136) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Aubermesnil-aux-Erables, Avesnes-en-Val, Bazinval, Le Caule-Sainte-Beuve, Cuverville-sur-Yères, Eu, Incheville, Melleville, Monchaux-Soreng, Ponts-et-Marais, Rieux, Saint-Martin-le-Gaillard, Sept-Meules, Villy-sur-Yères.
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Prolegi/LEGITEXT000024244702#art-1