Art. 2
En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé. Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé. Enfin, les agents assurant les fonctions de : - adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l'unité du numérique (PSI/UNUM) ; - chef de l'unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP) ; - chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ; - adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ; - adjoint au chef de l'unité départementale du Var ; peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047726621#art-2