Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1713c806-226b-49c7-b55f-d02eee72b717
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Prolegi/LEGITEXT000047712504#art-1