Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du CMGP a la qualité de chef de service. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du Centre ministériel de gestion des personnels. Il est assisté par un ou plusieurs adjoints qui peuvent le suppléer.
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Prolegi/LEGITEXT000047690158#art-6