Art. LEGIARTI000049753951
En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2024, Mme Valérie DEBORD est nommée membre suppléant au Comité national pour l'emploi, en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, sur proposition de l'Association des régions de France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049753950#art-legiarti000049753951