Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes : - ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ; - ambassade de France au Portugal ; - ambassade de France en Fédération de Russie ; - ambassade de France au Royaume de Belgique ; - ambassade de France au Royaume d'Espagne ; - ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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