Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire mentionné au premier alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 77 182 F pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Il est majoré, pour cette même période, de 23 155 F par enfant à charge et à compter du premier.
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Prolegi/LEGITEXT000005623572#art-1