Art. 3
En vigueur depuis le 27 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (CNS).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027753460#art-3