Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant : 1re catégorie : 8,8 centimes d'euro par kilomètre ; 2e catégorie : 11,1 centimes d'euro par kilomètre ; 3e catégorie : 15,4 centimes d'euro par kilomètre.
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Prolegi/LEGITEXT000027439397#art-1