Art. 6
En vigueur depuis le 16 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'utilisation du fonds académique de mutualisation est présenté chaque année au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Le compte rendu d'utilisation lui est également présenté à l'issue de chaque exercice clos.
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Prolegi/LEGITEXT000039373091#art-6