Art. 2
En vigueur depuis le 27 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de santé des armées de décembre 2018.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036947480#art-2