Titre Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre II : Intervention au narguilé

Art. 26

En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La plongée avec narguilé au départ de la surface est mise en œuvre conformément aux exigences fixées par l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).
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legi/LEGITEXT000038600074#art-26

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