Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 45
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes, le directeur général des patrimoines, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038600074#art-45