Titre Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface
Art. 20
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6 du code du travail : - lorsque deux opérateurs ou plus interviennent en milieu hyperbare, l'équipe comprend un aide opérateur supplémentaire par travailleur hyperbare ; - lorsque l'analyse des risques le nécessite, l'employeur complète l'équipe de travaux en tant que de besoin.
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Prolegi/LEGITEXT000038503640#art-20