Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e5bb316-d3a0-4505-a928-4c5624575423 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041887649#art-1