Art. 3
En vigueur depuis le 17 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes. A l'issue cette épreuve, le jury établit, dans la limite des places offertes, la liste par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l'emploi d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le jury peut, dans le même ordre, établir une liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041887813#art-3