Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière « Gers » résultant de la pression sanitaire exceptionnelle sur le vignoble : Au chapitre 1er, point 3.2 « Normes analytiques spécifiques » du cahier des charges de l'indication « Gers » : - les termes : « Blancs et » sont supprimés de la disposition suivante : « 200 mg/l pour les vins blancs et rosés, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) » ; - la disposition suivante est ajoutée : « 250 mg/l pour les vins blancs, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) ».
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Prolegi/LEGITEXT000049577443#art-1