Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique) est arrêtée comme suit : Au titre des organismes de presse Fédération nationale de la presse française : quatre représentants. Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques Association française de télématique : un représentant ; Groupement des fournisseurs d'informations en ligne : un représentant ; Association des centres serveurs français : un représentant ; Groupement des éditeurs de services télématiques : un représentant. Au titre des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques Union nationale des associations familiales : un représentant ; Fédération des familles de France : un représentant. Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils : un représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006075613#art-1