Art. 3
En vigueur depuis le 17 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000019764359#art-3