Art. 2
En vigueur depuis le 5 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les définitions de l'exploitation, de l'opérateur et du vétérinaire officiel figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé sont applicables pour le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005618226#art-2