Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000027207279

En vigueur depuis le 24 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) Corps des techniciens de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370) Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure 10 Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle 18 Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370) Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe 30 Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe 35 Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe 25
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