Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 17 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 × 1,25 mètre.
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Prolegi/LEGITEXT000028727065#art-annexe-i