Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application. Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l'exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins.
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Prolegi/LEGITEXT000036717913#art-2