Titre Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS

Art. 11

En vigueur depuis le 24 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves sont adressés par l'ENSM aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés. Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.
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legi/LEGITEXT000038279393#art-11

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