Titre Titre VI : NOMBRE DE PLACES
Art. 17
En vigueur depuis le 24 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes pour l'année 2019 au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 48 au maximum, dont 2 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne. Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW. Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.
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Prolegi/LEGITEXT000038279393#art-17