Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 899 760 550 € en autorisations d'engagement et de 495 463 188 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049353649#art-1