Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024817182#art-1