Art. 2
En vigueur depuis le 16 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.
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Prolegi/LEGITEXT000031475700#art-2