Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation) FR 5300011. L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Côtes-d'Armor sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Erquy, Fréhel, Matignon, Plurien, Pléboulle, Plévenon et Saint-Cast-le-Guildo.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033482070#art-1