Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des agences régionales de santé de Guyane et de Guadeloupe

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Art. 3

En vigueur depuis le 3 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés en Guyane ou à Saint-Martin à compter du 1er octobre 2013.

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legi/LEGITEXT000036541875#art-3

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