Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050504561#art-2