Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses et les recettes relatives au Bulletin des bibliothèques de France seront imputées sur des comptes en ressources affectées au sein du budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires à compter du 1er janvier 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006070917#art-2