Art. 2
En vigueur depuis le 18 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Montant par emploi (en points majorés) Date d'effet Direction de la Documentation française Conducteur de machines C 8 10 01-08-1996 Responsable d'unité de facturation B 1 30 01-08-1991 Secrétaire d'édition B 1 20 01-08-1996 Secrétaire d'édition C 1 20 01-01-1994 Service d'information et de diffusion Responsable de la diffusion C 1 20 01-08-1991 Centres interministériels de renseignements administratifs Agent d'orientation standardiste B 3 20 01-08-1991 Service des droits des femmes Chargée de mission départementale B 1 20 01-08-1991 Services centraux Responsable de gestion logistique A 1 40 01-08-1996 Responsable de gestion de personnel A 1 30 01-08-1996 Assistant de gestion de personnel C 1 20 01-08-1996 Assistant de contrôle C 1 20 01-08-1996 Chef du secrétariat du service de la procédure législative B 1 30 01-08-1996 Direction générale de l'administration et de la fonction publique Adjoint du responsable du secrétariat central C 1 20 01-08-1996 Service juridique et technique de l'information et de la communication Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse A 1 40 01-08-1996
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Prolegi/LEGITEXT000019798637#art-2