Art. 3
En vigueur depuis le 20 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019658922#art-3