Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé « OPH Arc de Seine Habitat », issu de la fusion de l'office public de l'habitat de Boulogne-Billancourt et de l'office public de l'habitat Arc de Seine Habitat, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).
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Prolegi/LEGITEXT000021201100#art-1