Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux de la Dronne » (zone spéciale de conservation FR 7200670) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourdeilles, Creyssac, Grand-Brassac, Montagrier, Saint-Victor.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029621204#art-1