Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 l'Ardanavy (cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200787) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Briscous, Cambo-les-Bains, Halsou, Hasparren, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Urcuit, Urt, Villefranque.
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Prolegi/LEGITEXT000029624323#art-1