Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Joyeuse (cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200788) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayherre, Bardos, Bastide-Clairence, Bonloc, Briscous, Guiche, Hasparren, Hélette, Macaye, Mendionde, Urt.
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Prolegi/LEGITEXT000029624329#art-1