Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le gave d'Ossau » (zone spéciale de conservation FR 7200793) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Accous, Arudy, Aste-Béon, Bescat, Bielle, Bilhères, Buziet, Buzy, Béost, Castet, Eaux-Bonnes, Escout, Gère-Bélesten, Herrère, Izeste, Laruns, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Sévignacq-Meyracq.
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Prolegi/LEGITEXT000029624335#art-1