Art. 3
En vigueur depuis le 31 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000042478345#art-3