Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, après le mot : « Bordeaux » est inséré le mot : « Cayenne, ».
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Prolegi/LEGITEXT000044216675#art-1