Art. 1
En vigueur depuis le 26 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
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Prolegi/LEGITEXT000006074564#art-1