Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle reçoit délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats remplissant les conditions pour prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000019863380#art-1