Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant : ― " Melon du Haut-Poitou ", proposé par le Syndicat des producteurs de melons du Haut-Poitou (ODG), Téléport 4, Astérama 1, avenue Thomas-Edison, BP 60045,86361 Chasseneuil-du-Poitou Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000028509565#art-1