Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne" (zone spéciale de conservation FR 2200566) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Aisne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Largny-sur-Automne ; - dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bonneuil-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Glaignes, Morienval, Orrouy, Pontpoint, Rhuis, Roberval, Rocquemont, Russy-Bémont, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines, Vauciennes, Verberie, Vez.
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Prolegi/LEGITEXT000031225214#art-1