Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sables du Tricastin" (zone spéciale de conservation FR 8201676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 100 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Baume-de-Transit, Réauville, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse, Valaurie.
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Prolegi/LEGITEXT000031225229#art-1